Conditions et Formes de Passation des Marchés Publics

A l'issue de cette formation le participant aura pris connaissance de la procédure et de la nouvelle législation appliquée aux marchés publics. Il aura ainsi maîtrisé les conditions et formes de passation des marchés publics.

Module 1: Dispositions générales .

• Champ d’application
• Définitions

Types de marchés :

1. Selon le mode d’exécution :

• Marchés cadres
• Marchés reconductibles
• Marchés à tranches conditionnelles
• Marchés en lots séparés
• Marchés de conception réalisation.

2- Selon les prix :

• A prix global ;
• A prix unitaires
• A prix mixtes ;
• Marchés à prix au pourcentage.

3. Caractère des prix :

• Marchés à prix fermes
• Marchés à prix révisable
• à prix provisoire.

Module 2: Modes et procédures de passation des marchés :

Section 1 : Marchés sur appel d’offres :

Sous –section 1 : Appel d’offres Ouvert ou Restreint :

• Dossier d’appel d’offres ;
• Commission d’appel d’offres ;
• Ouverture des plis et évaluation des offres ;

Sous-section 2 : Appel d’offres avec présélection :

• Commission d’admission ;
• Commission d’appel d’offres avec présélection.

Section 2 : Marchés sur concours

Jury de concours :

Section 3 : Marchés négociés

Section 4 : Prestations sur bons de commande

Module 3: Approbation des marchés

Module 4: Dispositions particulières

Module 5: Suivi et contrôle de la gestion des marchés

Module 6: Prestations architecturales

Conclusion : Discussion et débats sur la nouvelle Réglementation et la mise en place sur le plan Pratique.