Réglementation des Marchés Publics

À la fin de cette formation, le participant sera capable de :

• Calculer les seuils des marchés et d’anticiper les conséquences qui en découlent
• Faire le point sur l’ensemble des contrôles qui pèsent sur les marchés publics
• Initier les participants aux techniques complexes des marchés publics, savoir interpréter les articles du code et analyser des cas de jurisprudence

1. Les réglementations des marchés publics

• L’élaboration du code des marchés publics
• La détermination de la nature juridique du contrat de marchés publics
• Les champs d’application des contrats des marchés publics
• Les parties au contrat

2. Les caractères généraux des marchés publics

• La forme écrite
• L’objet du contrat Le prix
• L’actualisation du contrat
• La révision
• Les différents modes de passation
• Les appels d’offres
• Les différents marchés
• Le marché négocié
• Le marché à commande
• Le marché de définition et d’étude

3. L’exécution des marchés

• Les règles générales et les clauses communes
• Les règles générales d’exécution
• L’application du cahier des charges et les clauses communes à tous les types de marchés