Réglementation du Travail d'Entreprise et Représentation du Personnel

À la fin de cette formation, le participant sera capable de :

• Connaître les dispositions légales relatives à la relation entreprise et représentation du personnel
• Maîtriser les procédures de traitement des réclamations individuelles et collectives des salariés et ses représentants
• Établir des règles de fonctionnement avec les organes sociaux au sein de l’entreprise

Généralités :

• Références juridiques et réglementaires
• Obligations et Droits de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation du travail
• Régime juridique des conflits au sein de l’entreprise

1. Entreprises et organes représentatifs

• Relation entreprise- délégués du personnel
• Aspects d’ordre général. (Notion et statut juridique)
• Attributions et missions
• Procédures du traitement des réclamations
• Relation entreprise – délégués syndicaux
• Notion de délégué syndical
• Attributions et missions
• Procédure de traitement des réclamations

2. Entreprises et organes consultatifs

• Comité de sécurité et d’hygiène
• Comité d’entreprise

3. Élection des délégués du personnel

• Généralité
• Opérations électorales : régime juridique
• Avant le scrutin
• Collègues et sièges
• Listes électorales
• Commission électorale
• Le scrutin
• Opération du vote
• Dépouillement
• Attribution des sièges
• Après le scrutin
• PV des opérations électorales
• Informations aux autorités concernées