Conditions d’accès et de paiement

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès aux formations en ligne de NAITECH Consult, diffusées sous forme de présentations consultables en ligne, accompagnées d’un support de cours remis en PDF.

Elles complètent, sans s’y substituer, le devis et la facture acceptés par le client.

2. Commande et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis nominatif établi par NAITECH Consult, précisant les formations retenues, le nombre de sièges, la durée de l’accès et le prix.

Le devis n’engage NAITECH Consult qu’une fois accepté par écrit. Un montant minimum de commande s’applique : 1 500 MAD hors taxes au Maroc, 75 € hors taxes en Afrique, 150 € hors taxes ailleurs.

3. Prix et devise

Les prix sont exprimés en dirhams (MAD) pour les clients établis au Maroc, et en euros (EUR) pour tous les autres, y compris en Afrique — Maroc, Côte d'Ivoire, Congo, Mali, Sénégal — afin d’éviter toute ambiguïté de conversion.

Les prix s’entendent hors taxes. La TVA marocaine de 20 % s’applique aux clients établis au Maroc. Le traitement fiscal des ventes hors du Maroc est précisé sur la facture.

Des remises par volume de sièges s’appliquent automatiquement au devis, jusqu’à 30 %.

4. Paiement

Le paiement est manuel. La facture est émise par NAITECH Consult, signée par la direction, et réglée par virement ou par chèque. Aucun paiement en ligne n’est proposé, et le site ne collecte aucune donnée bancaire.

L’accès est ouvert après constatation du règlement par NAITECH Consult. C’est cette constatation, et elle seule, qui déclenche l’envoi de la clé d’accès.

5. Clé d’accès — strictement personnelle

Une clé d’accès nominative est transmise avec la facture acquittée. Elle est strictement personnelle : elle ne peut être partagée, dupliquée, prêtée, revendue ni cédée, à titre gratuit comme onéreux.

Les téléchargements et les consultations sont comptés. Une clé dont l’usage révèle un partage est révoquée sans remboursement, et l’accès des sièges concernés est clos.

Chaque siège est attribué à une personne désignée. Un changement de titulaire en cours de licence se demande par écrit à NAITECH Consult.

6. Nombre de consultations

Chaque formation est consultable 4 fois par siège : une première lecture et 3 reprises. Au-delà, l’accès à cette formation est clos pour ce siège.

Le compteur est propre à chaque formation : épuiser les reprises de l’une n’affecte pas les autres.

7. Sessions en direct

Les sessions en direct accueillent 12 participants au maximum, afin que chacun puisse intervenir. Au-delà, un second groupe est ouvert.

8. Contenu, propriété et confidentialité

Les présentations, leurs supports et leurs contenus restent la propriété de NAITECH Consult. L’accès confère un droit d’usage personnel à des fins de formation, à l’exclusion de toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale.

La présentation et le support PDF ne sont accessibles qu’aux titulaires d’une clé valide. La présentation est consultable en ligne et n’est pas téléchargeable : le fichier source n’est servi par aucune adresse du site. NAITECH Consult précise que cette consultation en ligne n’est pas une protection technique contre la copie — rien n’empêche une capture d’écran — mais que le document source ne quitte pas le cabinet.

Les supports remis portent le filigrane NAITECH Consult. Ce filigrane identifie l’origine du document ; il ne constitue pas une protection technique.

9. Contenu réglementaire

Les formations portant sur le droit du travail, les marchés publics, la fiscalité ou la QSE sont relues par un expert du domaine avant diffusion. Elles rendent compte de l’état des textes à la date indiquée sur la présentation et ne constituent pas un conseil juridique individualisé.

10. Durée et révocation

L’accès court à compter de l’envoi de la clé et jusqu’à l’échéance portée au devis. Au terme, l’accès est clos, quel que soit le nombre de consultations restantes.

NAITECH Consult peut révoquer une clé en cas de manquement aux présentes conditions, notamment de partage. La révocation prend effet immédiatement.

11. Données personnelles

Les données recueillies à l’inscription servent à établir le devis, la facture et les accès. Les consultations sont comptées à des fins de contrôle d’usage. Les droits d’accès, de rectification et de suppression s’exercent auprès de NAITECH Consult.