OUTIL 35 · Gouvernance territoriale
Contractualisation État-Régions
Appréciez la qualité de conception d’un contrat entre l’État et une Région (ancrage dans le PDR, cohérence sectorielle et territoriale, maturité des projets, soutenabilité), son montage financier et l’effet de levier de la part régionale, le respect de l’échéancier pluriannuel des transferts par chaque partie, l’avancement physique et financier des projets et le fonctionnement des instances. L’outil compare jusqu’aux douze régions et rédige un rapport avec ses recommandations, à imprimer ou à enregistrer en PDF.
Les scores éclairent le jugement sans s’y substituer : les facteurs externes (conjoncture, aléas climatiques, contraintes foncières) doivent être pris en compte. L’exemple intégré compare deux régions avec des données fictives.
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Questions fréquentes
- Que deviennent mes réponses à l’outil « Contractualisation État-Régions » ?
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- Quelles données faut-il pour commencer ?
- Le contrat et sa liste de projets : coût, parts de l’État, de la Région et des autres partenaires ; l’échéancier des transferts prévus et réalisés ; puis, une fois le contrat signé, les montants engagés et payés et l’avancement physique de chaque projet. Les critères de conception et de gouvernance se notent à partir du contrat, du PDR et d’entretiens.
- Comment aller plus loin avec NAITECH Consult ?
- Demandez un devis : un consultant conduit l’évaluation avec vos équipes, fiabilise les données, réalise les entretiens de gouvernance et vous remet un rapport d’évaluation et un plan d’amélioration.
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