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Formation

Comment monter le dossier d’un plan de formation CSF ?

En bref

Le dossier d’un plan de formation dans le cadre des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) part d’un diagnostic des besoins, se traduit en actions précises (objectifs, publics, durées, coûts) et doit être déposé avant la réalisation, selon le circuit GIAC / OFPPT. Une formation réalisée sans dossier préalable ne peut pas être prise en charge.

1. Diagnostiquer les besoins

Reliez chaque besoin de formation à un écart de compétences au regard de la stratégie de l’entreprise et des postes. Le diagnostic est la pièce qui justifie le plan : il doit montrer pourquoi ces formations, pour ces personnes, maintenant.

2. Écrire chaque action

Pour chaque action : intitulé, objectifs mesurables, contenu, public et effectif, durée, dates prévisionnelles, organisme de formation et coût. Une action floue est la première cause de retour du dossier.

3. Respecter le calendrier

Déposez le plan avant de réaliser les actions et vérifiez les délais en vigueur auprès de votre GIAC. Prévoyez le temps d’instruction dans votre calendrier de formation.

4. Conserver les preuves de réalisation

Feuilles de présence, évaluations, factures et attestations : sans ces pièces, le remboursement ne peut pas être demandé. Organisez leur collecte dès la première action.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des CSF ?

Les entreprises assujetties à la taxe de formation professionnelle, selon les conditions fixées par le dispositif ; vérifiez votre éligibilité auprès de l’OFPPT ou de votre GIAC.

Peut-on modifier le plan après dépôt ?

Des ajustements sont possibles selon les règles du dispositif ; ils doivent être déclarés avant la réalisation des actions concernées.

Que contient l’ingénierie de formation ?

Le diagnostic des besoins, la conception des actions, le plan pluriannuel, le dossier technique et l’évaluation des effets de la formation.

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