Aspects Juridiques et Réglementaires des Contrats

À la fin de cette formation, le participant sera capable de :

• Comprendre les aspects juridiques et stipulations du contrat
• Maîtriser les outils de rédaction et de compréhension des clauses contractuelles
• Connaître les techniques contractuelles
• Connaître la distinction entre les dispositions légales et les dispositions conventionnelles

1. Généralités

• Notion juridique du contrat
• Nature juridique et classification des contrats
• Réglementation des contrats

2. Aspects juridiques du contrat (Phase contractuelle)

• Les parties au contrat
• Les Conditions de formation du contrat
• Les effets du contrat

3. Négociation des contrats (Phase Pré- Contractuelle)

• Formes non contractuelles des pourparlers
• Formes contractuelles des pourparlers

4. Construction du contrat

• Dispositions communes initiales
• Dispositions relatives à la naissance de la relation contractuelles
• Disposition relatives à l’existence de la relation contractuelle.
• Disposition relatives à l’instruction de la relation contractuelle
• Disposition communes terminales