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Course

Contract Negotiation: Legal and Regulatory Aspects

Understand the legal aspects of contract negotiation.

Category: Legal & International Trade

Duration:
1 day
Location:
Rabat, Casablanca, Tangier, Marrakech

The detailed course outline is reproduced verbatim from the French source and is not translated.

Objective

À la fin de cette formation, le participant sera capable de :

  • Connaître les aspects juridiques de la négociation contractuelle
  • Analyser les instruments légaux de l'avant contrat
  • Comprendre le régime juridique applicable à la phase précontractuelle

Program

Généralités :

  • Notion d’avant contrat
  • Références légales et Réglementaires

1. Négociation contractuelle : légales juridiques

  • Principes de la négociation
  • Liberté de la négociation
  • Devoir de diligence contractuelle
  • Formes juridiques de la négociation contractuelle
  • Procédures contractuelles
  • Procédure du droit privé
  • Procédures de droit administratif
  • Les instruments de la négociation commerciale
  • Instruments extra contractuelle
  • Devis
  • Facture pro forma
  • Bon de Commande
  • Engagement d’honneur
  • Lettre d’intention

2. Instruments Contractuelles

  • Contrats conclus entre les parties
  • Contrats conclus avec les tiers

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Source: https://naitechtraining.com/formation/129/droit-de-la-negociation-contractuelle-aspects-juridiques-et-reglementaires

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