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Course

Law for Non-Legal Professionals: Contracts, Procurement, and Litigation

Monitor and manage litigation files through a sound understanding of procedural rules.

Category: Legal & International Trade

Duration:
2 days
Location:
Tangier, Rabat, Marrakech, Casablanca

The detailed course outline is reproduced verbatim from the French source and is not translated.

Objective

À la fin de cette formation, le participant sera capable de :

  • Suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux par une bonne connaissance des règles de procédure
  • Comprendre les termes juridiques utilisés
  • Maîtriser les relations existantes avec les avocats
  • Saisir les procédures de déroulement du contentieux judiciaires

Program

1. Compétences et conflits de juridictions

2. Cheminement d’un litige devant les juridictions civiles

  • Modalités de saisie
  • Procédure devant les juridictions
  • Exécution de la décision

3. Cheminement d’un litige devant les juridictions pénales

  • Modalités de saisine
  • Action civile devant les juridictions pénales
  • Le rôle du parquet

4. Cheminement d’un litige devant les juridictions commerciales

  • Saisie du tribunal de commerce
  • Procédure devant la juridiction commerciale
  • Exécution de la décision

5. Procédures de référé et procédures spéciales

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Source: https://naitechtraining.com/formation/117/juridique-pour-non-juristes-redaction-des-contrats-marches-contentieux

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