Debt Collection: Legal, Regulatory, and Tax Aspects

À la fin de cette formation, le participant sera capable de :

• Connaître la réglementation applicable
• Appréhender les difficultés juridiques & pratiques
• Connaître le démarche de recouvrement et de poursuite judiciaire

Généralités :

• Notion juridique de la créance
• Les différents modes de traitement des créances
• Les références légales et réglementaires

1. Le recouvrement des créances : Aspects juridiques

• Les techniques de prévention du risque de créances impayées
• Les voies précontentieuses
• Les mesures provisoires et conservatoires
• Les procédures individuelles et collectives de recouvrement des créances

2. Le recouvrement des créances : Aspects fiscaux

• Règles générales de la fiscalité des impayés
• Les conditions de la déduction fiscale des impayés
• Les effets de la déduction

3. Le tableau de bord de gestion des créances

• Les règles de procédure
• Le suivi des dossiers contentieux
• Les modes de traitement des dossiers contentieux par étape de procédure