Aspects Juridiques et Réglementaires des Contrats
Comprendre les aspects juridiques et stipulations du contrat
- Durée
- 2 jours
- Lieu
- Tanger, Marrakech, Rabat, Casablanca
Formation
Droit de la Négociation Contractuelle : Aspects Juridiques et Réglementaires
Catégorie: Juridique & Commerce International
- Durée:
- 1 jour
- Lieu:
- Rabat, Casablanca, Tanger, Marrakech
Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Connaître les aspects juridiques de la négociation contractuelle
- Analyser les instruments légaux de l'avant contrat
- Comprendre le régime juridique applicable à la phase précontractuelle
Programme
Généralités :
- Notion d’avant contrat
- Références légales et Réglementaires
1. Négociation contractuelle : légales juridiques
- Principes de la négociation
- Liberté de la négociation
- Devoir de diligence contractuelle
- Formes juridiques de la négociation contractuelle
- Procédures contractuelles
- Procédure du droit privé
- Procédures de droit administratif
- Les instruments de la négociation commerciale
- Instruments extra contractuelle
- Devis
- Facture pro forma
- Bon de Commande
- Engagement d’honneur
- Lettre d’intention
2. Instruments Contractuelles
- Contrats conclus entre les parties
- Contrats conclus avec les tiers
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Source: https://naitechtraining.com/formation/129/droit-de-la-negociation-contractuelle-aspects-juridiques-et-reglementaires