Juridique pour Non-Juristes : Rédaction des Contrats Marchés-Contentieux

À la fin de cette formation, le participant sera capable de :

• Suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux par une bonne connaissance des règles de procédure
• Comprendre les termes juridiques utilisés
• Maîtriser les relations existantes avec les avocats
• Saisir les procédures de déroulement du contentieux judiciaires

1. Compétences et conflits de juridictions

2. Cheminement d’un litige devant les juridictions civiles

• Modalités de saisie
• Procédure devant les juridictions
• Exécution de la décision

3. Cheminement d’un litige devant les juridictions pénales

• Modalités de saisine
• Action civile devant les juridictions pénales
• Le rôle du parquet

4. Cheminement d’un litige devant les juridictions commerciales

• Saisie du tribunal de commerce
• Procédure devant la juridiction commerciale
• Exécution de la décision

5. Procédures de référé et procédures spéciales