Droit et Pratiques de l'Arbitrage Commercial

À la fin de cette formation, le participant sera capable de :

• Comprendre l’arbitrage comme mode alternatif de résolutions des conflits
• Appréhender les difficultés naissantes du recours à l’arbitrage
• Analyser les nouveautés de la nouvelle loi

Généralités :

• Notion de l’arbitrage
• L’arbitrage et les notions voisines
• Formes de L’arbitrage
• Points forts de l’arbitrage
• Faiblesses de l’arbitrage

1. La convention de l’arbitrage

• La clause de compromissoire
• Le compromis de l’arbitrage
• Nature et caractères juridiques
• Effets de la convention d’arbitrage

2. L’instance arbitrale

• Règles générales de procédure
• Déroulement de l’instance arbitrale
• Incidents de l’instance arbitrale

3. La sentence arbitrale

• Formes de la sentence
• Effets de la sentence
• Exécution de la sentence